Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Bureau de commissions permanentes

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Vice-présidents

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

sur la proposition de loi n° 867 (2024-2025) visant à rationaliser l'organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour

rapporteurs suivants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

les mardi 13 et jeudi 15 janvier 2026, et par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de simplification de la vie économique

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de simplification de la vie économique

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

lors de sa réunion du

les rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026

Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe « Publications officielles et information administrative »

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

(Rassemblement Démocratique et Social Européen - Lot-et-Garonne)

Le bureau de la Commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants

Vice-Présidents

(RDSE)

Bureau de commissions permanentes

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement, et d'administration générale

Vice-présidents

(RDSE)

Bureau de commission spéciale

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique

Vice-présidents

pour le Lot-et-Garonne

membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux, de la commission départementale de la coopération intercommunale ainsi que du collège consultatif de la commission régionale pour le développement de la vie associative

(RDSE)

Bureau de la commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier

Vice-présidents

membre du sénat

Sénat

Session extraordinaire 2022-2023

Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur

président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Lot et Garonne, titulaire

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

c)

Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France

vice-président du conseil départemental et vice-président du conseil d'administration du SDIS de Lot-et-Garonne, titulaire

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

c)

Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France

Capitaine de frégate

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

vice-président du conseil départemental et vice-président du conseil d'administration du SDIS de Lot-et-Garonne, titulaire

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

c)

Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France

pour l'année 2013, les officiers de réserve

MARINE NATIONALE

Corps des officiers spécialisés de la marine

Pour le grade de capitaine de frégate de réserve

Les capitaines de corvette de réserve

dans la réserve opérationnelle les officiers, inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2007

MARINE NATIONALE

Corps des officiers spécialisés de la marine

Au grade de capitaine de corvette de réserve

Les lieutenants de vaisseau de réserve

pour l'année 2007 les officiers de réserve

MARINE NATIONALE

Corps des officiers spécialisés de la marine

Pour le grade de capitaine de corvette de réserve

Les lieutenants de vaisseau de réserve

pour l'année 1998 les officiers

MARINE NATIONALE

II. - OFFICIERS DE RESERVE

EN SITUATION D'ACTIVITE

Corps des officiers spécialisés de la marine

Pour le grade de lieutenant de vaisseau de réserve

Les enseignes de vaisseau de 1re classe de réserve

major ; 19 ans de services

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

Sans traitement

MARINE NATIONALE